Les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel
Suivi de la santé de l’apprenti
Votre employeur est tenu d’assurer le suivi de votre état de santé, afin de vous informer sur les risques éventuels liés à votre poste de travail et préserver votre santé durant votre parcours professionnel.
En fonction de votre poste de travail, de votre état de santé, de votre âge et des risques professionnels auxquels vous êtes exposé, vous bénéficiez d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP) :
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La VIP doit avoir lieu au plus tard dans les 2 mois suivant l’embauche ou avant l’affectation au poste si vous êtes mineur.
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Elle est réalisée soit par le service de santé au travail, soit par un médecin de ville.
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Elle a les mêmes objectifs que pour tout nouvel embauché :
La VIP permet de :
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Vous interroger sur votre état de santé.
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Vous informer sur les risques liés à votre poste.
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Vous sensibiliser sur les moyens de prévention.
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Identifier si votre situation justifie une orientation vers le médecin du travail.
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Vous informer sur vos droits à une visite médicale à votre demande.
Le temps nécessaire à la visite est pris sur les heures de travail, rémunéré et sans retenue. Les honoraires médicaux sont pris en charge par l’employeur.
Les droits et les devoirs en santé et sécurité
L’EMPLOYEUR
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Article L4121-1 : L’employeur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il adapte ces mesures en fonction des évolutions.
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Article R4141-2 : Il informe chaque salarié, dès l’embauche et aussi souvent que nécessaire, des risques et règles de sécurité, dans un langage compréhensible.
LE SALARIÉ
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Article L4122-1 : Chaque salarié est tenu de prendre soin de sa propre sécurité et de celle des autres, en fonction de sa formation, ses compétences et ses moyens.
Interlocuteurs internes dans l’entreprise
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Le Comité Social et Économique (CSE) : Présent à partir de 11 salariés. Il traite des sujets liés à la santé, la sécurité, les conditions de travail, les activités sociales et représente les salariés.
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Le responsable sécurité : (si présent selon la taille de l’entreprise) Il conseille l’employeur sur la prévention des risques professionnels.
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L’infirmier(e) en santé au travail : Obligatoire à partir de 200 salariés dans l’industrie ou 500 dans le tertiaire. Il/elle suit l’état de santé des salariés et participe aux actions de prévention.
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Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) : Salarié formé aux premiers secours, il peut intervenir en cas d’accident et agit aussi en prévention.
Interlocuteurs externes à l’entreprise
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Le service de santé au travail : Il suit l’état de santé des salariés et prévient les risques professionnels par des visites régulières et des actions de prévention.
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L’inspection du travail : Elle veille à l’application du droit du travail et peut être saisie en cas de problème.
Les atteintes à la santé au travail
Accident de trajet
Il survient entre :
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Le domicile (résidence principale, secondaire, ou autre lieu fréquenté régulièrement) et le lieu de travail.
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Le lieu de travail et le lieu de repas (cantine, restaurant, etc.).
Des arrêts brefs sont tolérés (école, pharmacie, covoiturage régulier).
Accident du travail
Est considéré comme accident du travail tout accident survenu pendant ou à cause de l'activité professionnelle, peu importe le lieu ou la cause, dès lors qu’il a un lien direct avec le travail.
Les principaux risques identifiés dans les entreprises
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Risque d’incendie
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Risque électrique
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Travail en hauteur
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Utilisation d’engins mobiles
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Risques liés à la manutention
Dernière mise à jour : 11/03/2024 – Version V2