Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à l’ensemble des prestations de formation proposées par CS TRAINING, SASU au capital de 100€, immatriculée au RCS sous le n° 921 425 260, dont le siège social est situé au 65 Rue de la Croix, 92000 Nanterre, représentée par Mme Lefevre Marine, en sa qualité de présidente.

Article 2 – Nature des prestations

CS TRAINING dispense des formations professionnelles à destination des adultes (salariés, demandeurs d’emploi, indépendants, etc.) dans le cadre de la formation continue, en présentiel ou à distance.

Article 3 – Inscriptions

L’inscription à une formation se fait via :

  • Le formulaire en ligne sur www.cstraining.fr,

  • Un devis ou une convention de formation signée,

  • Une demande écrite (courrier ou e-mail).

L'inscription devient définitive à réception de la convention signée et, le cas échéant, du règlement.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable selon l’article 261-4-4°a du CGI).

Le règlement peut se faire :

  • Par virement bancaire

  • Par chèque

  • Par financement via un OPCO, CPF, ou un autre organisme

Un échéancier de paiement peut être proposé. Toute formation commencée est due en totalité.

Article 5 – Conditions d’annulation et de report

Par le client :

  • Annulation à plus de 10 jours ouvrés : sans frais.

  • Annulation entre 10 et 5 jours ouvrés : 50 % du montant de la formation facturé.

  • Annulation moins de 5 jours ouvrés : 100 % du montant facturé.

Tout report doit être demandé par écrit au moins 7 jours avant le début de la session.

Par CS TRAINING :

CS TRAINING se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure ou si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. Les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

Article 6 – Obligations du stagiaire

Le stagiaire s’engage à :

  • Participer activement à la formation

  • Respecter les horaires et le règlement intérieur

  • Réaliser les évaluations prévues

En cas de manquement, CS TRAINING se réserve le droit d’exclure un participant.

Article 7 – Prise en charge par un financeur tiers

En cas de financement total ou partiel par un organisme (OPCO, CPF, etc.), il appartient au bénéficiaire d’effectuer la demande de prise en charge. Si la prise en charge est refusée, l’apprenant devra assumer personnellement les frais de formation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques (papier ou numérique) remis durant la formation sont la propriété exclusive de CS TRAINING ou de ses formateurs partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 9 – Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative, pédagogique et commerciale des formations. Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données la concernant en écrivant à :
 cstrainingformation@outlook.com

Article 10 – Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Nanterre, sauf disposition légale contraire.